AVERTISSEMENT SCPI

Les SCPI sont des supports de placement à long terme. Comme tout investissement immobilier, les SCPI présentent des risques : perte de valeur, absence de rentabilité, manque de liquidité. Le capital investi n’est pas garanti.

Fiscalité des SCPI

Impôts sur les revenus

Les revenus des parts de SCPI sont soumis à l'impôt sur les revenus au titre des revenus foncier et aux prélèvements sociaux.

Comme pour de l'immobilier classique, il est possible de déduire les intérêts d'emprunt, éventuellement contracté pour l'acquisition de parts de SCPI.

Imposition au régime micro foncier

Lorsque le montant du revenu foncier n’excède pas 15 000 euros et que l'on perçoit d’autres revenus fonciers que ceux provenant de ses parts de SCPI, il est possible d’opter pour le régime micro foncier et bénéficier d’un abattement de 30% sous certaines réserves.

Les revenus financiers

Les SCPI distribuent quelques revenus financiers. Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts issus des placements financiers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un prélèvement obligatoire de 24 % est opéré à la source.

La fiscalité des plus values sur les SCPI

En cas de plus values lors de la revente des parts, les plus values de parts de SCPI sont imposées selon le barème des plus values immobilières et aux prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas de vente ou d'achat sur le marché secondaire de SCPI

Toute cession de parts de SCPI sur le marché secondaire donne lieu à un versement de droit d'enregistrement.

Les SCPI est l'ISF

Les SCPI sont soumises au régime de droit commun : la valeur à déclarer à l'ISF est la valeur de la part au 31 décembre de l'année écoulée.

En cas d'achat de part de SCPI en démembrement, le nu propriétaire est exonéré d'ISF.

SCPI et droits de succession  

Les SCPI sont soumises au régime de droit commun des successions.

SCPI en assurance vie

Une SCPI dans un contrat d'assurance vie est soumise à la fiscalité de l'assurance vie sur les revenus, les plus values et la succession.

 

Recevoir+une+documentation

par sebastien merle Dernière modification : 30/09/2014. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, les informations données peuvent contenir des erreurs.